Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le site accessible à l'adresse visiteone.com est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions détaillées ci-après. La connexion et l'accès au site visiteone.com impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des conditions. Visiteone se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les conditions et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les conditions lors de chaque connexion.

PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Editeur :
VISITEONE
75 Rue Marcellin Berthelot
L'anthélios | Bat. C
13290 AIX-EN-PROVENCE
Directeur de la publication : Janny CHOPIN
Création : Sylvain Autric
15 Allée des Ferrages
13114 Puyloubier
Tel: +33 6 51 63 18 41
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site constitue une œuvre dont Visiteone est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ont été assurés par la société Sylvain Autric. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Visiteone ou de tiers ayant autorisés Visiteone à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Visiteone, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Droits des marques :
L'appellation Visiteone, le logo Visiteone, le nom des produits et services proposés par Visiteone, les slogans accompagnant cette marque est, sauf indication particulière, une marque déposée par Visiteone. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Visiteone ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon. Sous réserve des dispositions des conditions, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Visiteone et des tiers ayant autorisé Visiteone à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de Visiteone ou d'un tiers ayant autorisé Visiteone à l'utiliser, non expressément autorisée par les conditions est strictement interdite.

« COOKIES »

Lors de votre visite sur notre site, Visiteone est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures, afin d'améliorer en les contenus et services proposés par le site. Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre ordinateur.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site visiteone.com nécessite une autorisation préalable et écrite de Visiteone. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable dudit site. En tout état de cause, Visiteone n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site visiteone.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

SÉCURITÉ

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site visiteone.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :
• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,
• à ne pas porter préjudice à l'image de Visiteone à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Néanmoins, Visiteone ne peut garantir l'absence d'interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à Visiteone de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur a le pouvoir d'accepter les conditions et d'assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l'utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s'engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l'utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s'y rapportant. Les éléments fournis par l'utilisateur (contenu ou tout autre élément que l'utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de Visiteone ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :
• contenir de virus, logiciels espions susceptibles d'endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
• être mensonger, inexact ou trompeur,
• être mal acquis ou violer les droits d'un tiers,
• enfreindre les codes et lois en vigueur,
• contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu'à la protection des mineurs,
• porter atteinte à l'image de marque interne et externe de Visiteone.
Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l'état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Visiteone ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des services ou du Site. L'utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni Visiteone, ni les membres du réseau Visiteone ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l'utilisateur reconnait expressément.
Visiteone peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d'une part l'accès et/ou l'utilisation du Site et de ses services par l'utilisateur, et, d'autre part, les éléments fournis par l'utilisateur. Notamment, Visiteone peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l'utilisateur a un comportement ou s'est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les conditions. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l'expiration des conditions.
Les caractéristiques des services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de services émanant de Visiteone ou des membres de son réseau. En outre, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCÈS

Visiteone pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au site visiteone.com en cas :
- de violation de votre part, des présentes conditions, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
- de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du site. En cas d'interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre site et/ou de son contenu.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit interne français. La langue des conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISE À JOUR DES CONDITIONS

Visiteone se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les conditions. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les présentes conditions en vigueur.

Vous êtes ici : Accueil Mentions légales